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Fiscalité loi Scellier

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Applicable depuis le 1er janvier 2009, la fiscalité loi Scellier permet une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient du logement (prix d’acquisition + frais de notaire) avec un plafond de 300 000 € d’investissement et un seul logement par an pour les investissements réalisés en 2009 et 2010. La réduction d’impôts est répartie de façon linéaire sur les 9 premières années. Attention, la réduction d'impôt sera ramenée à 20% pour les investissements réalisés selon la fiscalité de la loi Scellier à compter de 2011, on comprend alors mieux le fort regain d’intérêt des investisseurs pour l’investissement immobilier depuis le début de l’année 2009. La fiscalité de la loi Scellier et particulièrement son volet social offre également la possibilité de proroger cette période initiale par 2 périodes de 3 ans supplémentaires à raison de 2% de réduction d'impôt par an. Déjà très avantageuse, la fiscalité loi Scellier ne peut pas se cumuler pour un même logement avec d’autres dispositifs tels que Robien, Borloo, Girardin… En revanche la fiscalité loi Scellier et la fiscalité loi Girardin par exemple peuvent être appliquées simultanément sur 2 biens immobiliers distincts. Enfin il faut bien voir que dans le cadre de la fiscalité loi Scellier le bail ne peut pas être conclu avec un ascendant ou un descendant du propriétaire.

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