Monument Historique

Seul dispositif immobilier qui échappe au plafonnement global des niches fiscales

Travaux déductibles du revenu net imposable

LOGEMENTS CONCERNES

BENEFICIAIRES

CONDITIONS D'APPLICATION

• Le logement doit être conservé pendant au moins 15 ans (pas d'engagement avant le 1er janvier 2009),
• Les travaux doivent être autorisés au préalable par le préfet de région.

CALCUL DE LA DEDUCTION

• Les travaux engagés sur l'année N sont déductibles des revenus de cette même année.
• Les travaux peuvent être étalés sur une à trois années selon les dates de déblocage des fonds.
• Imputations de l’intégralité des déficits fonciers sur le revenu global (y compris intérêts d’emprunt).

AVANTAGE FISCAL

• Imputation des déficits fonciers sur le revenu global sans limitation.
• Déduction des intérêts d’emprunt et autres charges sur les revenus fonciers.
• ISF : le coût d’acquisition et de rénovation supérieur à la valeur vénale du bien permet de minorer l’ISF.
• Régime très attractif réservé à une clientèle fortement imposée ou bénéficiant de revenus exceptionnellement élevés sur une à deux années.

AVANTAGE PATRIMONIAL

• Prévoyance : Assurance décès invalidité sur le prêt.
• Retraite : Constitution d’un patrimoine immobilier d’exception transmissible sans droit de succession si l’immeuble est ouvert au public.

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