Demessine / ZRR
Réduction d'impôts de 25 % de votre investissement HT
LOGEMENTS CONCERNES
> Logements neufs et assimilés acquis entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2012.
> Les logements doivent être situés dans une résidence de tourisme classée située dans une Zone de Revitalisation Rurale
> Les logements doivent être détenus en pleine propriété
BENEFICIAIRES
Personnes physiques imposables, titulaires de parts de SCI, SCPI soumis à l'impôt sur le revenu, sociétés non soumises à l'IS.
CONDITIONS D’APPLICATION
Le logement doit être loué nu pendant au moins neuf ans à un exploitant de Résidence de Tourisme dans le mois qui suit l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition.
DUREE DE LA REDUCTION
6 ans au plus à raison du sixième de l'avantage maximal chaque année.
CALCUL DE LA REDUCTION
> Réduction de 25 % du prix de revient de l'immeuble pour les logements acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2005 (HT si TVA récupérée).
> Limite réduction : 50 000 € pour une personne célibataire, 100 000 € pour un couple marié ou pacsé.
> La réduction s’étale sur 6 ans ou 7 ans sur choix de l'investisseur depuis le 1er janvier 2009.
AVANTAGE FISCAL
> Réduction d’impôt de 25% du prix de revient HT dans la limite de 12 500 € pour un célibataire et 25 000 € pour un couple marié ou pacsé.
> Possibilité de récupération de la TVA.
> Possibilité d’imputer simultanément à la réduction d’impôt le déficit foncier généré par les intérêts d'emprunt et autres charges.
AVANTAGE PATRIMONIAL
> Prévoyance : Assurance décès invalidité sur le prêt
> Retraite : Constitution d’un patrimoine immobilier grâce à vos économies fiscales, votre participation et vos loyers.
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