Monument Historique

Seul dispositif immobilier qui échappe au plafonnement global des niches fiscales.
Travaux déductibles du revenu net imposable

LOGEMENTS CONCERNES

Immeubles classés Monuments Historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire (ISMH).

BENEFICIAIRES

Personnes physiques imposables, titulaires de parts de SCI, SCPI soumis à l'impôt sur le revenu, sociétés non soumises à l'IS.

CONDITIONS D'APPLICATION

> Le logement doit être conservé pendant au moins 15 ans (pas d'engagement avant le 1er janvier 2009),
> Les travaux doivent être autorisés au préalable par le préfet de région.

CALCUL DE LA DEDUCTION

> Les travaux engagés sur l'année N sont déductibles des revenus de cette même année.
> Les travaux peuvent être étalés sur une à trois années selon les dates de déblocage des fonds.
> Imputations de l’intégralité des déficits fonciers sur le revenu global (y compris intérêts d’emprunt).

AVANTAGE FISCAL

> Imputation des déficits fonciers sur le revenu global sans limitation.
> Déduction des intérêts d’emprunt et autres charges sur les revenus fonciers.
> ISF : le coût d’acquisition et de rénovation supérieur à la valeur vénale du bien permet de minorer l’ISF.
> Régime très attractif réservé à une clientèle fortement imposée ou bénéficiant de revenus exceptionnellement élevés sur une à deux années.

AVANTAGE PATRIMONIAL

> Prévoyance : Assurance décès invalidité sur le prêt.
> Retraite : Constitution d’un patrimoine immobilier d’exception transmissible sans droit de succession si l’immeuble est ouvert au public.

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