A -

ACTION

Titre de propriété cessible et librement négociable représentant une fraction du capital d'une entreprise (Société Anonyme ou en commandite par actions). Il donne à son porteur droit de vote aux assemblées, droit aux bénéfices et droit à l'information.

AMORTISSEMENT D’UN EMPRUNT

L’emprunt constitue pour les entreprises une source de financement essentielle (avec les capitaux propres). Comme toute dette, l’emprunt doit être remboursé. Ce remboursement est appelé amortissement.

ARBITRAGE
Opération qui consiste à effectuer, sur un même contrat, le transfert de tout ou partie des unités de compte détenues vers une ou plusieurs nouvelles unités de compte.

ASSURANCES COLLECTIVES

Assurances de personnes qui permet à ses adhérents, membres d’une collectivité d’individus au sein d’un contrat souscrit à leur profit par une personne morale (par exemple le chef d’entreprise au profit de ses salariés), d’être garantis contre les risques d’incapacité, d’invalidité, maladie, maternité, accidents corporels et chômage.

ASSURANCE MIXTE

Assurance alternative dans laquelle sera mise en jeu, selon les circonstances, soit la garantie en cas de vie, soit la garantie en cas de décès. L’assureur s’engage à verser les prestations convenues au bénéficiaire désigné par le souscripteur soit à la date fixée au contrat si l’assuré est en vie soit au décès de l’assuré s’il se produit avant cette échéance.

Assurance en cas de décès

Assurance par laquelle l’assureur s’engage à l’égard du souscripteur, moyennant le paiement d’une prime, à verser un capital ou une rente au bénéficiaire désigné par le souscripteur en cas de décès de ce dernier avant le terme du contrat.

Assurance en cas de Vie

Contrat par lequel un assureur prend l’engagement envers une personne (le souscripteur), moyennant paiement d'un prix (les primes ou cotisations), à verser un capital ou une rente en cas de vie et/ou décès d'une personne désignée (l'assuré), au profit du souscripteur ou d'un tiers (le bénéficiaire).

AVOIR FISCAL

Cet avoir ou créance récupérable sur le Trésor public correspond au 50% du dividende net versé à l’actionnaire. Il est destiné à atténuer la double imposition qui touche la matière imposable au titre de l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.

B -

Bénéficiaire en cas de décès

Personne physique ou morale désignée par le souscripteur, pour percevoir la prestation garantie par l'assureur lors du décès de l’assuré.

C -

CAPITALISATION BOURSIERE

Prix de revient de 100% du capital de la société exprimé en fonction du cours de Bourse.

CAPITALISATION / DISTRIBUTION

Option caractérisant un OPCVM selon qu'il capitalise ou distribue ses revenus. Le choix d'un OPCVM de distribution permettra à son détenteur de percevoir un revenu régulier. Un OPCVM de capitalisation, au contraire, réinvestit automatiquement les revenus dans le fonds. Quand les revenus sont capitalisés, ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et contribuent à l’augmentation de la valeur liquidative des actions de SICAV et des parts de FCP.

Un OPCVM peut proposer les deux options qui auront des valeurs liquidatives distinctes.

CONTRAT EN UNITES DE COMPTE

Ce sont des contrats où les primes versées sont investies sur un ou plusieurs supports qui peuvent être variés (parts d'OPCVM, actions, obligations...). Si le contrat ne contient qu'une seule unité de compte, il s'agit d'un monosupport et s’il contient plusieurs unités de compte, ce qui est le cas de la plupart des contrats actuels, il s'agit alors d'un multisupports.

D -

Délégation de créance

Opération juridique par laquelle une personne, le délégant, demande ou ordonne à une autre personne, le délégué, de s'engager à remplir une obligation envers une troisième, le délégataire.

Démembrement de propriété

Opération qui consiste à diviser une propriété en plusieurs constituants à savoir l’usus, le fructus et l’abusus. Ils sont détenus par un usufruitier (usus et fructus), qui a le droit de jouir du bien et d’en recueillir les fruits, et un nu propriétaire (abusus) qui détient le bien dans son patrimoine.

DIVIDENDE

Revenu, généralement annuel, d’une action correspondant à la part du bénéfice réalisé qu'une société distribue à chacun de ses actionnaires.

DONATION

Contrat par lequel une personne (le donateur),de son vivant, transfère gratuitement la propriété de tout ou d’une partie d’un bien à une autre qui l’accepte (le donataire).

DONATION-PARTAGE

Acte par lequel un ascendant partage, de son vivant, ses biens entre ses descendants qui en deviennent propriétaires.

DROITS DE GARDE

Aussi appelés frais de tenue de compte titres, ils sont associés au dépôt de valeurs mobilières chez un intermédiaire (banque, établissement financier, société de bourse, brokers…) et sont destinés à rémunérer les services qu’ils assurent.

Leur calcul s’appuie sur l’encours moyen du portefeuille en compte chez l’intermédiaire et, en général, ils sont payables une fois par an.

DROITS DE MUTATION

Droits fiscaux dus à l’occasion d’un transfert de propriété d’un bien d’une personne à une autre par aliénation, c’est-à-dire, par vente, échange, donation, succession, viager…

DROITS D’ENREGISTREMENT

Droits dus à l’administration fiscale à raison de la rédaction ou de l’usage de certains actes juridiques (ventes, donations, constitution de sociétés…) ou d’une succession.

DROITS D’ENTREE

Frais associés à l'achat de parts ou d'actions d'OPCVM. Ils s'ajoutent à la valeur liquidative pour déterminer le prix de souscription.

DROITS DE SORTIE

Frais associés à la vente de parts ou d’actions d’OPCVM. Ils se déduisent de la valeur liquidative pour déterminer le prix de rachat.

DROITS DE SOUSCRIPTION

Droit négociable attaché à chaque action qui donne à l'actionnaire une priorité de souscription lors d'une augmentation de capital par émission d'actions payées en numéraire.

Droits de succession

Impôt dû par les héritiers à l'occasion d'un décès, sur la part successorale reçue, établi selon un barème progressif imposé par l'Administration fiscale.

F -

FCP

Un Fonds Commun de Placement est une copropriété de valeurs mobilières gérée par une société de gestion pour le compte de porteurs de parts. L'investisseur devient membre de la copropriété mais ne dispose pas des droits liés à la qualité d'actionnaire. Le FCP ne dispose pas de la personnalité juridique.

Cet organisme de placement collectif entre dans la catégorie des OPCVM.

FRAIS DE GESTION

Ils rémunèrent le service de la gestion collective (OPCVM).
Ils sont prélevés directement sur les actifs du fonds et restent plus ou moins élevés selon la catégorie : faibles pour les monétaires, plus élevés pour les obligations et encore plus pour les actions dont la gestion est beaucoup plus exigeante et délicate.

La valeur liquidative de l’OPCVM est déjà nette de ces frais.

Fonds profilés

Possibilités offertes par les banques et les compagnies d'assurances aux souscripteurs de contrats d'assurances libellés en unités de compte de choisir entre plusieurs profils de gestion par exemple "prudents", "équilibrés" ou "dynamiques"...

I -

Immobilisation corporelle

Les immobilisations corporelles constituent avec les immobilisations incorporelles la substance d'une entreprise, son outil industriel et commercial. Les principales immobilisations corporelles sont les terrains, les constructions, les immobilisations techniques et les matériels et outillages industriels.

Immobilisation financière

Les immobilisations financières sont principalement constituées des titres d'autres entreprises détenus dans une optique de participation à long terme au capital d'autres entreprises.

Immobilisation incorporelle

Les immobilisations incorporelles regroupent principalement : les frais d'établissement, les frais de recherche et de développement immobilisés, les concessions, brevets et droits similaires, les fonds commerciaux et les droits au bail, les marques et parts de marché, les logiciels, et les écarts d'acquisition.

M -

Mandat de gestion

Procuration donnée à un professionnel de gérer les liquidités d'une personne. Ce dernier bénéficiera d'un mandat de gestion définissant avec précision les types d'opération et les limites applicables à ce portefeuille

MULTISUPPORT

Contrat d'assurance vie proposant plusieurs compartiments ou supports d’investissement (FCP,SICAV) sur lesquels le souscripteur répartit son épargne en fonction de ses objectifs.
Ce contrat intègre en général un support en euros (à taux garanti) qui permet de garder une partie de l’épargne sans aucune prise de risque.

N -

Nantissement
C'est un acte par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. Le nantissement d'un bien mobilier est appelé gage. Le nantissement d'un bien immobilier est appelé antichrèse. Le nantissement entraîne la dépossession du bien pour le débiteur au profit du créancier gagiste.

O -

OBLIGATION

Titre négociable, nominatif ou au porteur, représentant la fraction d’emprunt de moyen/long terme émis par une société, un Etat ou une collectivité publique.

Les conditions de rémunération (taux d'intérêt nominal fixe ou variable) sont fixées à l'émission et son cours varie en fonction des taux d'intérêt du marché obligataire.

OBLIGATION CONVERTIBLE

Obligation qui offre le droit à l’obligataire (créancier), sous certaines conditions, d’en solliciter la conversion en actions dans la société qui émet ces obligations.

OPCVM

Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. Ces instruments permettent à bon nombre d’épargnants d’aborder la Bourse à travers des SICAV et des FCP en mettant en commun d’importantes sommes pour en confier la gestion à des professionnels. Les OPCVM recouvrent un très grand nombre de spécialités. Certains sont investis uniquement à court terme, d’autres en obligations ou en actions.

P -

PEA

Le Plan d'Epargne en Actions est un compte-titres particulier sur lequel il est possible de verser jusqu'à 132.000 € en espèces, chèques ou virements, en vue d'acquérir principalement des actions ou des OPCVM.

PEP

Le Plan d’Epargne Populaire est instrument d’épargne à long terme. Il s’agit d’une enveloppe fiscale qui permet à l’épargnant d’effectuer des versements dans la limite de 92.000€ (le double pour un couple marié) et de bénéficier d’importants avantages fiscaux à condition de respecter une durée de détention d’au moins 8 ans.

A la sortie d’un PEP, l’épargnant peut opter pour un capital ou une rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu.

PLUS-VALUE OU MOINS-VALUE

Une plus-value est le résultat positif dégagé lors de la cession d’un titre. Une moins-value est le résultat négatif réalisé lors d’une cession. Il existe des plus ou moins-values latentes qui apparaissent dans la valorisation du portefeuille. Le fisc ne s’intéresse qu’aux plus ou moins-values effectivement réalisées après la cession effective des titres et comptabilisées.

Prélèvement forfaitaire libératoire

Option fiscale effectuée par le contribuable qui le dispense de déclarer les produits perçus dans la déclaration d’impôts sur le revenu.

Prévoyance
Ensemble des garanties d'un contrat garantissant le paiement d'une prestation en cas de réalisation d'un risque tel que la maladie, le décès ou l'invalidité.

R -

Rachat Partiel Programmé (RPP)

Le contractant peut choisir d'effectuer régulièrement et de façon automatique le rachat d'une somme sur son contrat.

RENTE VIAGERE

La rente viagère est un flux de revenus versés à une personne (le rentier) jusqu’à son décès, en échange d’un capital.

La personne qui achète une rente transmet définitivement le capital constitutif de la rente à l’assureur et en perd donc définitivement la propriété.

Si la rente viagère est souscrite à l’échéance d’un PEP ou d’un PEA, elle sera exonérée d’impôt.

Le contrat s’éteint avec le bénéficiaire mais il peut être prévu une réversion à un pourcentage fixé au départ en faveur d’un second bénéficiaire.

RETRAITE PAR CAPITALISATION

Mécanisme financier fondé sur l'accumulation d'une épargne individuelle : Les intérêts s’ajoutant chaque année à l’épargne constituée, c’est toute la somme contenue dans le contrat qui génère des intérêts. Ainsi, un individu touchera à l'âge de la retraite, en une seule fois ou par versements périodiques, la somme du capital qu'il aura épargné et les intérêts produits par ce capital.

S -

SICAV

Une Société d’Investissement à Capital Variable est une société anonyme gérée par une banque, un autre établissement financier, une compagnie d’assurances ou une société de Bourse. Son capital varie en fonction des entrées et sorties des investisseurs (devenus actionnaires) qui peuvent avoir lieu à tout moment et sur la base de la valeur réelle de l’actif qui détermine la valeur liquidative. Cet organisme de placement collectif entre dans la catégorie des OPCVM.

U -

USUFRUIT

Droit de jouir d'un bien, de l'utiliser et d'en recevoir les revenus mais non d’en disposer car c’est quelqu’un d’autre qui en a la propriété. L'usufruit prend fin généralement au moment du décès de celui qui le détenait (sauf disposition contraire).

V -

Valeur de rachat

La valeur de rachat est la provision mathématique du contrat diminuée éventuellement d'une indemnité pour rupture anticipée qui ne peut excéder 5% de cette provision.

VALEURS MOBILIERES

Terme générique utilisé pour dénommer les titres négociables, cotés ou non en Bourse (ex. : actions, obligations…).

VOLATILITE

La volatilité définit les évolutions, à la hausse ou à la baisse, d’un titre sur une période plus ou moins longue. Plus un titre est volatile, plus le risque est grand et plus la possibilité de gain sera importante.