Loi ou dispositif

Scellier

Robien recentré

LMNP Loi Bouvard

LMP

Scellier DOM TOM

Loi Girardin 2010

Monuments Historiques

Malraux

Tranche Marginale d'imposition (TMI)

>14%

Minimum 14%. Idéal 30% et +

Sans importance

TMI à 40%

> 30%

Sans importance

TMI à 40%

TMI à 40%

Montant annuel d'impôt

> 3 000 €

> 2 500 €

Sans importance

> 15 000 €

> 8 000€

> 10 000 €

> 10 000 €

> 10 000 €

Objectifs

Défiscaliser, retraite, patrimoine

Patrimoine, retraite, défiscaliser sans apport

Se constituer un complément de revenu à terme sécurisé par la pierre

Revenus garantis, pas ou peu fiscalisés, exonération ISF dans certains cas

Forte défiscalisation. Possibilité d'utilisation ultérieure

Forte défiscalisation. Possibilité d'utilisation ultérieure

Très forte défiscalisation et patrimoine immobilier financier

Très forte défiscalisation et patrimoine immobilier financier

Horizon

9 ans minimum

9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futur ou revente

Long terme : constitution d'un patrimoine générateur de revenus non fiscalisés

En principe long terme / revenu. Néanmoins, exonération plus-value possible > 5 ans

9 ans

5 à 6 ans (secteur intermédiaire) mini. de location. Puis revente ou utilisation + location saison

Aucune obligation de location, mais au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans minimum conseillés

6 ans minimum de location; cependant, vu l'imposition sur la plus-value, 15 ans conseillés

Capitaux existants

Non nécessaires à l’opération (sauf in Fine)

Non nécessaires à l'opération (sauf in Fine)

Non nécessaires à l'opération

En général oui pour caution au profit crédit in Fine

Non nécessaires à l'opération (sauf in Fine)

Non nécessaires à l'opération (sauf in Fine)

En général oui pour caution au profit crédit in Fine

En général oui pour caution au profit crédit in Fine

Capacité mensuelle d'épargne

Faible

Faible

Faible

Moyenne

Faible

Faible

Moyenne

Moyenne

Investissement optimal

300 000 €

Fonction de la situation et des objectifs de l'investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d'avantage

Pas de minimum : fonction de la situation, des objectifs de l'investisseur et du complément de revenu souhaité à terme

Minimum 400 000 euros

300 000€

Selon marché local

Selon défiscalisation et patrimoine souhaité

Selon défiscalisation et patrimoine souhaité

Immobilier concerné

Immobilier neuf non meublé

Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé

Neuf ou ancien loué en meublé.

Neuf ou ancien loué en meublé.

Immobilier neuf à usage d'habitation principale du locataire

Immobilier neuf à usage d'habitation principale du locataire

Immobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux

Immobilier ancien nécessitant beaucoup de travaux, situé en secteur sauvegardé

Fiscalité

Réduction maximum de 25% pour 300 000€ (plafond) : jusqu’à 8 333 € / an

Régime des revenus fonciers. Diminution du revenu imposable de 10 700€ / an maximum

Déductibilité des charges et intérêts d'emprunt, amortissement immobilier et mobilier + possibilité récupération TVA

Statut professionnel: imputation des déficits liés à cette activité (autres qu'amortissements) sur autres revenus. Amortissement immobilier et mobilier + récupération de TVA possible

Réduction d’impôt maximum de 40% pour 300 000€ de plafond

Réduction d'impôt de 40 à 50% / invest / 5 à 6 ans (selon secteur libre ou intermédiaire, alimentation énergie solaire ou non). Plafond 2 247€ HT/m²

Illimité. Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sur le revenu global

Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers sauf intérêts d'emprunt imputables seulement à concurrence des loyers

Risque

Faible si choix judicieux de l’emplacement

Faible si choix judicieux de l'immobilier

Faible si immobilier et gestionnaire de qualité

Faible si immobilier et gestionnaire de qualité

Existant, fonction de la qualité de l'immobilier et de la stabilité du marché local

Existant, fonction de la qualité de l'immobilier et de la stabilité du marché local

Existant, fo ;nction de la qualité de l'immobilier et de l'opérateur mandaté pour restaurer

Existant, fonction de la qualité de l'immobilier et de l'opérateur mandaté pour restaurer

Défiscalisation sur l'année en cours

Pas de prorata, réduction de l’impôt sur la totalité de l’année

Difficile car au prorata temporis / achèvement

Aucune

Possible, mais produits très rares

Pas de prorata, réduction de l’impôt sur la totalité de l’année

Possible, mais produits très rares

Possible, mais produits très rares

Possible, mais produits très rares

Autres

L’excédent de réduction est reportable sur les 6 années suivantes

Dispositif conseillé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants

Pas de défiscalisation immédiate mais excellent placement en vue de la retraite

Transmission facilitée (bien professionnel)

Possibilité de passer le bien en LMP après les 9 ans

Possibilité d'utiliser le bien après 5 à 6 ans

Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.)

Optimisé en cas de revenus fonciers. Applicable également en cas de revenus exceptionnels