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PARTIE II : La retraite des non salariés

Bilan, calcul et départ à la retraite pour les travailleurs non salariés

Vous envisagez prochainement un départ à la retraite ? Vous voulez vous renseigner sur les démarches à accomplir et leurs finalités ? Vous souhaitez effectuer le calcul de votre retraite ?
Au travers de ce dossier « La retraite des non salariés », nous vous fournissons toutes les informations nécessaires pour préparer votre retraite en toute tranquillité ! Bilan de carrière, calcul de retraite, stratégie de départ : une équipe de consultants se tient à votre disposition pour faire le point sur votre situation.

A La CIPAV : principe et fonctionnement

L’organisation de l’assurance vieillesse des professions libérales comporte une caisse nationale : la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) autrement appelée CIPAV, divisée en 11 sections professionnelles dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elles assurent, pour le compte de la CNAVPL, le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime de base.
Chaque section professionnelle de la CNAVPL gère, par ailleurs, en parallèle les régimes complémentaires et supplémentaires pour ces professions, et s’occupent ainsi des pensions de vieillesse complémentaires, et la couverture des risques invalidité et décès.
Sont considérées comme exerçant une profession libérale les personnes exerçant l'une des professions énumérées à l'article L.622-5 du code la sécurité sociale ou classées dans l'Organisation autonome des professions libérales par un décret pris en application de l'article L.622-7 du dit code.

B ORGANIC

Ancètre du RSI, l'ORGANIC est un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC/RSI est le régime de Sécurité Sociale destiné aux commerçants, industriels indépendants, et à certaines professions qui lui sont rattachés (agents commerciaux, bouchers, boulangers, restaurateurs...).
Créé en 1949, ORGANIC s'occupe de l'assurance vieillesse et invalidité de ces personnes.
Il est composé d'un régime de base et d'un régime complémentaire obligatoires.
Suite a la réforme des retraites de 2004 dite reforme Fillon, à partir de 2006 le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, le régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA) et le régime vieillesse des commerçants (ORGANIC) ont fusionné pour devenir le Régime Social des Indépendants.

CIPAV L’organisation de l’assurance vieillesse des professions libérales comporte une caisse nationale la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) autrement appelée CIPAV, divisée en plusieurs sections professionnelles dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elles assurent, pour le compte de la CNAVPL, le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime de base. Pour éclaircir : la CIPAV et CNAVPL c’est un peu la même chose comme le RSI/ORGANIC ! Le régime de retraite de base des Professions Libérales (CIPAV) a été institué par la loi de 1948, et modifiée par la loi d’ août 2003.
Chaque section professionnelle de la CNAVPL gère en parallèle les régimes complémentaires et supplémentaires pour ces professions, et s’occupent ainsi des pensions de vieillesse complémentaires, et la couverture des risques décès et invalidité.
Sont considérées comme exerçant une profession libérale les personnes exerçant l'une des professions énumérées à l'article L.622-5 du code la sécurité sociale ou classées dans l'Organisation autonome des professions libérales par un décret pris en application de l'article L.622-7 du dit code.

C - Le reste

Sections professionnelles de la CNAVPL		Professions
CRN	Caisse de Retraite des Notaires	Notaires
CAVOM	Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires	Avoués près les cours d'Appel Huissiers de justice Commissaires Priseurs judiciaires et personnes habilitées à diriger les ventes dans les conditions prévues à l'article L.321-8 du code du commerce Administrateurs judiciaires Mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises Greffiers des Tribunaux de Commerce Arbitres près les Tribunaux de Commerce
CARMF	Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France	Médecins
CARCD	Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes	Chirurgiens Dentistes
CAVP	Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens	Pharmaciens Directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins
CARSAF	Caisse Autonome de Retraite des Sages-femmes Françaises	Sages-femmes
CARPIMKO	Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes	Infirmiers Masseurs Kinésithérapeutes Pédicures Podologues Orthophonistes Orthoptistes
CARPV	Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires	Vétérinaires.
CAVAMAC	Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents généraux d'assurance	Agents généraux d'assurance
CAVEC	Caisse d'Allocation Vieillesse des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes	Experts-comptables inscrits à l'une des sections du Tableau de l'Ordre Commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant
CIPAV	Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse	Notamment les personnes qui exercent à titre libéral la profession d'architecte, d'agréé en architecture, d'ingénieur-conseil, d'expert, de géomètre, de conseil (notamment les conseils de gestion, conseils en brevets d'invention, conseils en relations publiques, psychologues-conseils, audit conseil), d'actuaire, de consultant, d'analyste programmeur, d'archéologue, de psychothérapeute, de psychanalyste (non médecin), d'attaché de presse, de diététicien, de traducteur technique, d'interprète, de métreur, de vérificateur, de dessinateur technique, de dessinateur projeteur, de maître d'oeuvre, d'économiste de la construction, de technicien (notamment les techniciens du bâtiment), de sténotypiste de conférences, d'interprète de conférences, d'agent privé de recherches et de renseignements, de chargé d'enquêtes, de secrétaire à domicile, d'écrivain public, d'esthéticienne, de vigile. Les professeurs de musique Les personnes exerçant leur activité dans le domaine des Arts graphiques et plastiques et n'étant pas considérées comme créatrices d'oeuvres originales Les personnes exerçant ou ayant exercé une activité d'enseignement de toute discipline, notamment en qualité de professeur, moniteur, répétiteur ou éducateur. Les personnes non salariées exerçant la profession de guide touristique et accompagnateur de groupe, sportif et joueur professionnel, pilote, hôtesse d'exposition, mannequin libre et modèle, conférencier, animateur et speaker, correspondant local de presse écrite.