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PARTIE III : Les solutions pour optimiser ses rentes

A - Les Rachats

Le rachat d’annuités pour le calcul de la retraite En compensation de l’augmentation de la durée d’assurance, la loi propose le rachat d’annuités manquantes pour la retraite.
Le rachat n’est possible que dans trois hypothèses :
1-pour racheter des années professionnelles incomplètes : chômage, travail à temps partiel, maladie, etc.
2-pour racheter des années d’études supérieures.
3-pour racheter des années passées à l’étranger.
Important : Les personnes bénéficiant d’un rachat d’annuités au titre des années d’études peuvent aussi racheter des points de retraite complémentaire en ARRCO et AGIRC.
Calculer sa retraite : le rachat d’annuités
Dans le cadre du calcul retraite, avez-vous droit au rachat d’annuités ? Les trimestres d'études peuvent être rachetés s'ils ont été validés par un diplôme de niveau au moins égal à un Bac + 2, ou correspondent à des études en classe préparatoire. Le rachat de trimestres est ouvert à toutes les personnes qui, au moment de la demande, auront entre 20 et 60 ans et n'auront pas fait valider leur retraite.
Conditions d'âge
A partir de 2006, le rachat de trimestres est ouvert à toutes les personnes qui, au moment de la demande, auront entre 20 et 60 ans et n'auront pas fait valoir leur retraite.
Courant 2009, le décret d’application portant réforme du rachat, devrait permettre de racheter au delà de 60 ans.
Conditions relatives aux périodes à racheter
Votre rachat ne peut concerner que des trimestres se rattachant à certaines périodes:
> les études accomplies au sein des établissements d'enseignement supérieur,
> des écoles techniques supérieures,
> des grandes écoles et classes préparatoires du second degré.
Un trimestre d'études est une période de 90 jours consécutifs durant laquelle l'intéressé était effectivement étudiant. Les trimestres rachetés seront pris en compte dans le calcul retraite du régime auquel la personne s'est affiliée immédiatement après ses études.
Le coût
Le coût du rachat des trimestres est fonction de votre âge au moment de la demande, de vos revenus et du nombre de trimestres - dans la limite de 12 trimestres maximum - compris dans l’opération et de la nature des trimestres rachetés (trimestres cotisés ou non). Compte tenu de son coût, il faut vérifier l’opportunité d’effectuer un tel rachat dans le cadre du calcul de votre retraite. Nos consultants sont justement là pour vous conseiller et vous aider à prendre une décision.
Important : Durant vos études, vous ne devez pas avoir travaillé, puisque votre affiliation à un régime obligatoire de retraite doit se faire après l'obtention de votre diplôme ou à la fin de vos classes préparatoires.
Calculer sa retraite : les années incomplètes
Les années incomplètes sont celles au cours desquelles un revenu trop faible n'a pas permis de valider 4 trimestres (temps partiel, chômage…). Le rachat permettra de valider l'année entière. L'assuré ne pourra pas racheter plus de 12 trimestres en tout.
Lorsque que l’on a procédé a un rachat de trimestres, il est également possible de racheter des points.

B - La retraite progressive

Retraite et temps partiel avec salaire Tout salarié âgé de 60 ans et + ayant validé 150 trimestre auprès de son régime de base peut demander la liquidation d’une fraction de sa retraite et poursuivre une activité à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive. Cette retraite progressive est possible chez un seul employeur et pour une durée maximale de 80% du temps de travail dans l’entreprise. Le montant de retraite versée par les régimes de base et les régimes complémentaires varie avec cette durée :
> Si temps partiel effectué de 60 à 80 % du temps complet : pension versée = 30% du montant total
> Si temps partiel effectué de 40 à 60 % : pension versée = 50%
> Si temps partiel effectué de moins de 40 % : pension versée = 70%
La retraite progressive n’empêche pas de toucher sa retraite pleine lorsqu’on le désire et cette dernière est recalculée au moment du départ en intégrant les cotisations versées pendant l’activité à temps partiel.
La retraite progressive est une alternative au système de préretraite lié au chômage de fin de carrière.
Pour en savoir plus : www.retraite.cnav.fr

C - Cumuler emploi et retraite ?

La retraite progressive La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a assoupli le régime du cumul entre une pension de retraite à taux plein et un revenu d’activité professionnelle.
Les salariés, artisans, ou commerçants, doivent  impérativement cesser leur dernière activité pour obtenir leur pension à partir de 60 ans. Au moment de la liquidation de la retraite, la caisse  de retraite demandera d’ailleurs une attestation de cessation d’activité.
Cumul emploi retraite du salarié
La reprise d’activité est désormais possible au sein de l’entreprise dans laquelle le travailleur exerçait sa dernière activité, sous réserve qu’elle intervienne dans les six mois suivant le départ en retraite. Ce délai n’a pas à être respecté si la reprise d’activité a lieu dans une autre entreprise.
Cumul emploi retraite du non salarié
Le cumul des pensions de non-salarié est possible, dans la limite de plafonds de ressources différant suivant les zones géographiques. Ce plafond est égal à 15 534 euros dans les cas généraux, 31 068 euros dans les zones urbaines sensibles. Pour toutes les retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2003, seule l’activité non salariée agricole devra avoir cessé.
Cumul emploi retraite du fonctionnaire
Le cumul est permis, à condition que le revenu n’excède pas un montant égal au tiers de la pension. En cas de dépassement, la pension n’est plus suspendue mais écrêtée. Le cumul est libre pour une activité exercée dans le privé. Dans le secteur public, le cumul est autorisé, à condition que l’agent occupe un poste dans un service distinct de celui où il officiait antérieurement.
Les conditions de cumul emploi retraite
> Le dernier salaire antérieur à la date d’effet de la pension est celui qui est pris en compte.
> Il correspond au salaire moyen (soumis à CSG) des trois derniers mois d’activité dans le dernier régime d’affiliation.
> Le cumul est possible dans la limite de 1,6 SMIC si la moyenne des 3 derniers salaires est plus élevée.

En cas de dépassement de la limite:
Si les conditions ne sont pas ou plus remplies, le paiement de la pension est suspendu. Le versement reprendra lorsque la limite sera à nouveau respectée ou lorsque l'activité aura cessé.
Les activités pouvant être conservées dans le cadre du cumul emploi retraite Par dérogation, il est admis que l'assuré puisse poursuivre certaines activités en raison :
> des faibles revenus que la pension lui procure ;
> de la durée de l'activité ;
> de la nature de l'activité.

Il s'agit notamment :
> Des activités de certains artistes auteurs, artistes du spectacle et mannequins, artistes interprètes ;
> Activités juridictionnelles ou assimilées, participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d'une texte législatif ou réglementaire, consultations données occasionnellement ;
> Activités bénévoles ou de faible importance ;
> Activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ;
> Activités médicales sous certaines conditions (durée d'activité, montant...) ;
> Activités de parrainage dans les DOM ;
> Activités de nature particulières : certaines activités peuvent faire l’objet d’un cumul emploi retraite sans obligation de rupture définitive de l'activité.

Il en est ainsi des :
> nourrices ;
> gardiennes d'enfants et assistantes maternelles ;
> assurés remplissant les fonctions de tierce personne auprès d'une personne âgée, invalide ou handicapée.

D - Le cumul emploi retraite du dirigeant

La retraite progressive
Distinction entre les régimes applicables aux dirigeants d’entreprise :
Les gérants minoritaires / égalitaires rémunérés de SARL et les dirigeants de SA et SAS sont assimilés à des salariés et affiliés au régime général.
Sont affiliés au régime des professionnels indépendants :
> les associés des sociétés en nom collectif - SNC
> les associés des sociétés en commandite simple ou par actions
> les gérants majoritaires de SARL.

Les travailleurs assimilés à des salariés ne bénéficient pas du régime d’assurance chômage, qui est réservé aux personnes ayant conclu un contrat de travail, ce qui peut expliquer le cumul d’un mandat social avec un contrat de travail.

Le dirigeant salarié
Au titre d'une rémunération du travail le dirigeant se voit allouer : salaires, bonus, primes, indemnités, jetons de présence, avantages en nature ou encore des stocks options (options de souscription ou d'achat d'actions attribués aux membres du personnels de la société et plus spécialement aux dirigeants).

Dirigeant non salarié
Au titre d'une rémunération, le dirigeant peut prétendre :
> A des dividendes : parts des bénéfices réalisés par la société et qui sont distribués à la fin d'un exercice aux associés en application d'une délibération de l'assemblée annuelle
> A des versement d'intérêts : le dirigeant met à la disposition de la société des fonds sous forme d'un apport en compte courant donnant lieu à rémunération sous forme d'intérêts

Optimisation fiscale : Le choix entre Salaire et Dividendes

Il s’agit de faire la balance entre les avantages et les inconvénients des deux types de rémunérations, d’un point de vue fiscal : c’est l’optimisation fiscale des rémunérations. L'avantage majeur des dividendes est qu'ils ne sont pas assujettis aux charges sociales. Alors que, sur un salaire, celles-ci peuvent atteindre jusqu'à 60 % au total. Seulement, le salaire et les charges afférentes sont déductibles fiscalement pour la société. Les dividendes ont un inconvénient pour ce qui est de l'impôt sur le revenu : ils ne bénéficient pas de la déduction forfaitaire de 10 %, ni de l'abattement général de 20 %.

Les dividendes sont désormais assujettis à la CSG, à la CRDS et au prélèvement social, soit 10 % au total. Les salaires ont également été assujettis à la CGS et à la CRDS, mais la hausse de ces prélèvements a été compensée en grande partie par une baisse des charges sociales. Ensuite, en raison de l'avoir fiscal, le dividende est taxé sur 150 % de son montant. Au final, la CSG et la CRDS pèsent à hauteur de 15 % sur le dividende versé. Pour couronner le tout, le dividende fait monter beaucoup plus vite le dirigeant dans les tranches hautes du barème d'imposition. Par ailleurs, pour que ses parts dans la société soient exonérées d'impôt sur la fortune (ISF) au titre des biens professionnels, le dirigeant doit montrer qu'il s’agit d’une rémunération normale, et que celle-ci représente au moins 50 % de ses revenus d'activité. Si le salaire est anormalement bas, le fisc pourra avancer que cette condition n'est pas remplie, même si le dirigeant n'a pas d'autres activités professionnelles. Et le dividende n'étant pas une rémunération d'activité, n'escomptez pas d'exonération. Salaires et dividendes : la comparaison

Avantages du salaire	Avantage du dividende
Son montant (toutes charges sociales comprises) minore d'autant le bénéfice de l'entreprise imposable à l'IS.
Il procure des droits à la retraite, proportionnels aux cotisations versées.	Ni l'entreprise ni le dirigeant n'ont à payer de charges sociales sur son montant.
Il bénéficie des abattements de 10 % et 20 % pour la détermination du revenu imposable.

Il faut voir aussi les moyens d’optimiser la rémunération des dirigeants en comparant la situation de PDG de SA ayant la statut de salarié et celui de gérant majoritaire d’une SARL, travailleurs non salarié.
On réalise ici deux simulations basées sur deux régimes différents.
A court terme, le statut de gérant majoritaire est meilleur, puisqu’il est exempt de cotisations. Mais ce que le gérant majoritaire économise en cotisations correspond pour une large part à des avantages sociaux (retraite, notamment) qui font partie des acquis du PDG salarié.
Le PDG bénéficie cotise chaque année une certaine somme, dont il bénéficiera au moment de la retraite. Une rémunération différée pour le dirigeant d’une SA que n'a pas le gérant majoritaire !

Cumul emploi retraite du dirigeant
> Les associés détenteurs de parts sociales et qui ne sont pas assujettis à un régime de sécurité sociale ne sont pas soumis à une obligation de cessation d’activité professionnelle.
> Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL sont considérés, au regard du droit de la Sécurité sociale, comme des salariés et cotisent à cet effet au régime général s'ils perçoivent des rémunérations. Il arrive qu’ayant à l'âge de la retraite, les gérants de SARL souhaitent percevoir leur retraite, tout en poursuivant provisoirement leur activité sans aucune rémunération.
> Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, non rémunérés : à compter de juillet 1989, ils ne sont plus affiliés au régime des salariés. Ces gérants non rémunérés échappent par conséquent à l'obligation de cessation d'activité. Ils peuvent donc cumuler leur retraite tout en exerçant leur mandat de gérant minoritaire ou égalitaire.
> Les présidents directeurs généraux, directeurs généraux et membres de directoires de sociétés anonymes sont dans une situation identique à celle des gérants égalitaires ou minoritaires non rémunérés des SARL, lorsqu’ils ne perçoivent aucune rémunération.
Ils ne relèvent donc d'aucun régime de retraite et n'y paient aucune cotisation. Ils peuvent cumuler leur activité non rémunérée tout en percevant leur retraite du régime général.