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PARTIE I : La Retraite des salariés

De quel régime dépendez-vous ? :

> La CNAV, régime de base de la Sécurité Sociale
> La retraite ARRCO, complémentaire des salariés cadres et non cadres
> La retraite AGIRC, complémentaire des salariés cadres uniquement
> IRCANTEC, la retraite complémentaire des agents non titulaire de la fonction publique

A Les catégories de régimes de retraite

Il existe trois grandes catégories de régimes de retraite :
> le régime des salariés du secteur privé;
> les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) ;
> les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs).

L’ordonnance du 19 octobre 1945 a créé le régime général qui rassemble tous les salariés du secteur privé. Ils doivent, quel que soit le montant de leur salaire, cotiser à l’assurance vieillesse dont l’organisme gestionnaire à l’échelle national est  la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, CNAV, et cela dans la limite d’un plafond de cotisations.
De plus, les travailleurs non salariés ont obtenu la création de régimes autonomes. En 1948 pour les industriels, les commerçants, les artisans et les professions libérales et en 1952 pour les exploitants agricoles.  
La CNAV s’occupe également de l’assurance veuvage.

Situation de la branche retraite au sein de la Sécurité Sociale
La branche retraite est l’une des quatre branches de la sécurité sociale. Ainsi, le régime général de la sécurité sociale est organisé depuis 1967 en trois branches et un organisme financier :

> La CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse, branche retraite) gère la retraite et l’assurance veuvage des salariés de l'industrie, du commerce et des services.
> la CNAM (caisse nationale d'assurance maladie, branche maladie) gère l'assurance maladie pour les salariés.
> La CNAF (caisse nationale d'allocations familiales, branche famille) gère les prestations familiales et le RMI pour toute la population.
> L'ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale) centralise la collecte des cotisations, effectuée au niveau local par les Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) et redistribue aux trois branches les ressources qui leur sont allouées.
> Les CGSS (caisses générales de sécurité sociale) assurent les missions des branche retraite, maladie et recouvrement dans les départements d’outre-mer.

B Les missions de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)

La CNAV, établissement public à caractère administratif, remplit une double fonction :
> en tant que caisse nationale, elle définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse-veuvage et d'action sociale,
> en Île-de-France, elle gère directement la retraite du régime général en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d'action sociale. Dans les autres régions de France, ce rôle est dévolu à 14 Cram (les caisses régionales d'assurance maladie), à la Crav (caisse régionale d'assurance vieillesse) pour l'Alsace-Moselle et aux CGSS (caisses générales de sécurité sociale) pour les départements d'outre-mer.
Les missions de la CNAV sont donc de gérer la retraite des salariés du secteur privé et de contribuer à faire progresser la connaissance des phénomènes liés au vieillissement.
 
Liquidation de retraite
Une fois la reconstitution de carrière faite, il faut demander la liquidation de retraite 6 mois au moins avant la date de départ en retraite prévue. Pour cela, vous devez remplir un formulaire disponible auprès des caisses de Sécurité Sociale ou des mairies. La demande doit ensuite être envoyée avec les pièces justificatives à la caisse DE sécurité sociale de votre dernier lieu de travail ; à Paris, à la CNAV.
Important : pour demander la liquidation de sa pension de retraite, il n’est pas nécessaire de remplir plusieurs formulaires quand on a cotisé à différents régimes de base (général, agricole, artisans…).
En effet, une seule demande suffit : l’ensemble des droits sera récupéré automatiquement par les organismes dont la personne relevait. La caisse va ensuite liquider votre pension de retraite en établissant vos droits définitifs, à partir des différents critères de calcul. Le montant de votre pension sera ainsi fixé. Selon les caisses vous avez deux mois pour en contester le montant sinon elle devient irrévocable. Cette étape donne lieu à la délivrance d’un titre de retraite, prouvant votre statut de retraité, auprès des organismes.
Il ne reste plus ensuite qu’à demander la liquidation de votre  pension de retraite complémentaire.La demande de retraite, que vous devez présenter 4 à 6 mois avant la date de départ envisagé,  présente un caractère irrévocable.
En cas de situation difficile : Lorsque le futur retraité est dans une situation difficile, il peut demander un acompte sur pension qui lui permettra d'attendre le 1er versement.

C La retraite complémentaire AGIRC - ARRCO 

La retraite d’un salarié est constituée d’un régime de base, également appelé régime général, représenté par la Sécurité Sociale (CNAV) et complété par des régimes complémentaires représentés notamment par l’ARRCO ou l’AGIRC, pour les cadres. Ces cotisations AGIRC ou ARRCO constituent une source supplémentaire de revenus lors de la retraite.
Création de l’AGIRC
Initialement, seuls les salariés cadres bénéficiaient de la retraite complémentaire. Créée par la convention nationale collective de 1947, l’Association Générale des Institutions de retraite des cadres (AGIRC) avait pour mission la gestion de façon paritaire de la retraite complémentaire et la prévoyance des salariés cadres. Actuellement, l’AGIRC fédère 21 caisses de retraites.
Création de l’ARRCO
La convention collective nationale du 8 décembre 1961 généralise la retraite complémentaire à tous les salariés du secteur privé (salarié non cadre) et fédérée sous l’égide de L’Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO). De 1962 à 1973, les cotisations étaient facultatives. A partir de 1973, tous les salariés du privé étaient obligatoirement affilés à un régime de retraite complémentaire. Soit à l’ARRCO pour les non cadres et l’AGIRC pour les salariés cadres et assimilés. L’ARRCO fédère 33 caisses de retraite.

IRCANTEC

Retraite complémentaires des agents non titulaires de la fonction publique
Les agents non titulaires, autrement dit les auxiliaires et contractuels, relèvent du régime général des salariés pour le regime de base et donc de la CNAV et, à titre complémentaire, de l'IRCANTEC.
Pour les agents titulaires qui ne relevent pas d’un regime spécial leur permettant d’etre titularisé en validant une période de travail inférieure à quinze années, et qui ont effectué une durée inférieure à 15 ans relèvent des régimes CNAV+IRCANTEC, l’affiliation est rétroactive.

La pension IRCANTEC se calcule exactement de la même manière que celles des salariés des régime complémentaires ARRCO/AGIRC, à partir des relevés de points :
La retraite = nombre de points x valeur du point de l’année en cours (année de la prise de la retraite)
La valeur du point IRCANTEC au 1er avril 2010, est fixée à 0,44943 euros
Le taux de la pension de réversion est fixé à 60 % du maximum d’une pension personnelle
Pour obtenir ses relevés de points auprès de l’IRCANTEC, il faut demander le formulaire de « validation de services » qui sera a adresser aux différents organismes auprès desquels vous avez été assimilé fonctionnaire. Les RH de ces administration vous retourneront ce formulaire ou vos périodes de travail seront répertoriés avec les traitements et salaires perçus. Ce document sera à renvoyer à l’IRCANTEC qui procédera alors au calcul de vos points. Ces points sont à multiplier par leur valeur pour obtenir le montant de la pension cf ci-dessus.